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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455155
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Securite Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[L] a créé la SAS Blue Mind le 1er septembre 2010. Quant à M.
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d11
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par requête déposée le 31 août 2022, la société Maï Kouaoua mines a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 9] [Localité 5] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [B] a exercé durant 17 ans au fond de la mine.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ [3] ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 6] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e1b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06774 [L] C/ SARL LES MINES D'ORBAGNOUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 09 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Le 22 avril 2003 a été constituée la SAS GORO Mines ayant pour président et membre du conseil de surveillance la SCP MWA TITII détenteur de 100 % de ses parts.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Minh.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
24 juillet 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 1] représentée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle mentionnait enfin que les mines de la Caïre, ancienne et récente, présentaient des connexions avec la mine des Trois Pins, essentiellement située sous la zone d'exploitation de la carrière, mais qu'aucune
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a9c
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] de toutes ses autres demandes, - condamné la société Goro mines à remettre à M.
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
des actions Randfontein, 63.273,11 € en indemnisation de la moins-value liée aux actions East Rand acquises sans leur accord, 6.598,92 € en indemnisation de la moins-value liée aux actions Echo Bay Mines
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7474cdc6046d4774abe7
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 3 avril 2019, sa veuve, Mme [F] [V], a transmis à la caisse d'assurance maladie des mines, pour le compte de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205687
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[K] [I] à lui restituer la somme totale de 36 000 euros intégralement payée au comptant pour l'acquisition de cette mini-pelle, -condamner solidairement la SAS GL et son gérant M.
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Source officiellePage 15 sur 438