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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fc
19 juin 2006
19 juin 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Ali X... 2, rue des Pins 31210 GOURDAN POLIGNAN Ayant pour avocat la SELARL DESPRES - EICHENHOLC - NAKACHE, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a5a8c0355000835f5e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [S] en contrat à durée indéterminée, ' Fixé la moyenne des salaires de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2aa7ef77d000880b6b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
(CITROEN) C/ [Y] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me RAVINA, Me DE LA MORENA CCC le 26/01/2024
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS Me Virginie FOURNIER Me Delphine SANCHEZ MORENO
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christophe MORETTO de
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [V] Mme [G] [I] épouse [V] tous deux représentés par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE (AGI), prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Panorama Bd de la Marne 97200 FORT-DE-FRANCE représentée de Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
5fdc8cc2885043b020fe7faf
15 novembre 2018
15 novembre 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
14 décembre 2012
VEUVE X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert Boniface X... ... 97250 SCHOELCHER représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Blaise André X... ... 97226 MORNE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00489_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5. En premier lieu, M.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Localité 20] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e51c25a97f0381f54dc
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés par : Me Sonia MORENO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 15 sur 411