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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
née le 7 juillet 1934 à BEDEAU (ALGERIE) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a6
21 avril 2009
21 avril 2009
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM BOURG HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONNET-SUETY
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Rôle N° 13/24640 Sarl MCH DISTRIBUTION C/ [Z] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Me Nicolas
Source officielle21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[M] [W] et vous-même qui avez la même fonction, à savoir « Chauffeur/Monteur Equipements », que vous serez amenés à travailler en alternance une semaine sur deux, en atelier en tant que Monteur Equipement
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SONOMOGE SOCIÉTÉ NOUVELLE HÔTEL MOROT ET [Localité 6] S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ce
19 juin 2014
19 juin 2014
APPELANT LE FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice siège social sis à 1 rue de la Somme-Immeuble Jules Ferry-BP. 3887-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Liquidateur, ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [I] [K] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 15 juin 2010 tenue par Nicole
Source officielle1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
11 février 2016
DE MARSAN sur appel de la décision en date du 30 JUILLET 2014 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN * * * * Faits et procédure : M.
Source officielle6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
23 mars 2010
la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
INTIMES SAS BOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Nicolas
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC Grosse délivrée le : à: Me Nicole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SARL JRP INDUSTRIES APPELANT : Monsieur Amadeus X... ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [D] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES (Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc2
9 août 2023
9 août 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Juin 2023, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officiellePage 15 sur 47