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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00152_20240506
6 mai 2024
entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel elle postule, Mme B produit une attestation de travail n°75/22 délivrée par le Caïd de Bhara Ouled
Juge des référés
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
2ème chambre
63104be54709e24f13d555b8
31 août 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
63104be64709e24f13d555c2
651e53c9a81daa831884f6fb
4 octobre 2023
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
651e53caa81daa831884f707
OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
650bdf66beee0f8318b975f8
24 août 2023
5fd9ed37e993c82d9daedede
30 octobre 2019
OULIÉ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.
636ca6646c7633dcd15b3c81
7 septembre 2022
OULIE, greffier de chambre.
650bdf08beee0f8318b974c3
25 juillet 2023
OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.
Cour d'Appel
VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de
6253c904bd3db21cbdd8703e
20 octobre 2003
GREFFIER : Mme OULIE ff de greffier aux débats, Mme Z... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** **
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
GREFFIER : Mme COSTES lors des débats, Mme OULIE lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BERNARD , avocat général, et au prononcé de l'arrêt par Mme
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
Jean-Joseph une mission d'assistance dans l'élaboration du dossier d'installation de l'EARL Ferme Hossin, dont ils sont associés, nécessaire à l'obtention de subventions régionales, précédée d'une mission
Rétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee464
10 août 2024
APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau
6253cc09bd3db21cbdd8eee3
9 janvier 2012
né le 1er juin 1977 à OUED ZEM (MAROC) ... 01540 VONNAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc32bd3db21cbdd8f726
16 mai 2012
né le 02 Janvier 1969 à OULED ABBOU (MAROC) ... 69003 LYON ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Agnès MICHELETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
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16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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