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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
2 avril 2007
Monsieur Jean-Marc X... n'apporte aucun élément sur sa demande en paiement de 4 heures 30 supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 août 1997 et de laquelle il ressort que, le 4 juillet 2011 à 11 h 30 (horaires de travail ce jour là : 10 h/ 18 h), " En levant un grand carton pour mettre une palette
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
de sa comptabilité matières, et lui a notifié par procès- verbal du 1er octobre 2015 un redressement d'un montant total de 257 051 euros pour défaut de tenue de comptabilité matières et défaut de paiement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487cb1a50c277d4c5cd0
20 avril 2022
20 avril 2022
[P] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] ( TOGO) de nationalité Togolaise ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487cb1a50c277d4c5cd2
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Avril
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6350e51542150aadff23dd22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943802
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Octobre 2022 à 14 heures 43 par Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
5 mai 2022
sur les 20 objet du transport, correspondant aux 12 palettes refusées selon ses propres indications.
Source officielle6ème Chambre
68f3209979ac4fbe1d87777f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILBERT COMBE PALETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS
Source officielleChambre 4 SB
66878cc705d6f7f678d49086
4 juillet 2024
4 juillet 2024
03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/552 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE [2] INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Il nous a également été confirmé que Monsieur C... a gerbé cette palette à plusieurs mètres de hauteur et a opéré des manoeuvres brusques ce qui a fait chuter la palette sur laquelle Monsieur Z... se
Source officielle8ème chambre
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle conteste que le fournisseur puisse conserver le matériel dans ses stocks et en réclamer néanmoins paiement puisque l'article 9 des CGV indique «'jusqu'au paiement intégral, l'acquéreur est considéré
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] que la cessation de leur paiement est intervenue le 3 décembre 2013, dès lors que cette notification a fixé la date de cessation de paiement de l'indemnité journalière au 4 janvier 2014.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Outre la préparation des commandes (picking), elle s'occupait également de l'emballage des produits et, jusqu'en 2017, du stockage de gros colis sur palettes sur le poste 'PEL' (produits d'entretien des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait mal à l'épaule droite' ; Objet dont le contact a blessé la victime : selon les dires du salarié, un colis de papier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Il tirait une palette et une plaque maintenue par cette palette lui est tombée sur la tête'.
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[S] qui reconnaît avoir procédé à un trafic de palettes entre lui et M. [P], ce qui est en complète contradiction ave l'attestation de M.
Source officiellePage 15 sur 517