et les communes environnantes : Aubugny-aux-Kaisnes, Bray-Saint-Christophe, Douchy, Dury, Fluquières, Foreste, Germane, Pithon, Croix-Moligneaux, Douilly, Epperville, Ham, Matigny, Monchy-Lagache, Muil-Villette

de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association GEMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE &

D'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A14 C/ [B] [V] UNION SYNDICALE SUD AUTOROUTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT

le 06 Mai 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

, Lamaronde, Lignières-Châtelain, Liomer, Marlers, Meigneux, Morvillers-Saint-Saturnin, Offignies, Le Quesne, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Segrée, Thieulloy-L'Abbaye, Villers-Campsart, Vraignes-lès-Hornoy

Cette jonction a été prononcée selon ordonnance du 12 mars 2019.

Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE

[K] [M], dès lors qu'elle avait prêté la somme de 423.700 € en crédit de trésorerie et que sa créance était à la somme de 220.490,70 € au 31 mai 2018, sans compter les intérêts postérieurs.

de largeur atteignant une hauteur de plus de 10 mètres au faîtage constitué de façades en bardage métalliques et dampalons translucides, s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine

Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée

APPELANT : [R] [E] né le 16 Mars 1949 à SAINTE FOY LA GRANDE (33220) de nationalité Française demeurant 216 Route de Kérozan - 44350 GUERANDE Représenté par Me Corinne BORDAS, avocat au barreau

REGRETTIER-GERMAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

[K] [I] a constitué le 15 mars 2001, avec ses deux fils M. [W] et M.

, la basilique Saint-Denys et les jardins de l'ancienne abbaye Notre-Dame.

[R] (syndic bénévole jusqu'au 14 mars 2018 - ndlr), que les frais de vacations ne sont ni précisés ni justifiés et que la procédure "Saint Germain" ne correspond à aucune procédure autorisée par le syndicat

En sa qualité de détaillant, la société Issey Miyake Europe exerce son activité dans des locaux situés, sur l'ensemble de la période vérifiée, boulevard Saint-Germain, rue Royale et dans l'enceinte d'un

C et Mme B, celles de Me Germain-Morel, représentant la commune de Salon-de-Provence, et celles de Me Gougot, représentant la société Fields and Lands Promotion.

[R] [I], à défaut à ses enfants, - 7 % à Mme [V] [S] née [B], [Adresse 3], à défaut à son mari M. [RR] [S], à défaut ses enfants, - 7 % à M.