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5 869 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

du parking nord-est dont deux à proximité et dans l'entrée nord-est de l'ancienne galerie, trois panneaux dans le secteur du mail ouest, deux panneaux à l'entrée et au sortir des caisses du supermarché

Source officielle

Page 15 sur 294

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Journal officiel
Modifications diverses

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/06/2023

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Modifications diverses

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

09/06/2023

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CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par jugement du 25 octobre 2021, le JCP a : - prononcé la nullité du contrat de vente de panneaux photovoltaïques entre la SAS Confort Solution Energie et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c77

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Joaquim X..., sur le panneau de signalisation des entreprises de la zone industrielle Rigour Nord en soutenant que cette mention est de nature à prêter à confusion dans l'esprit du public entre les deux

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] [M] sur les travaux réalisés : 'promotion des produits commercialisés...les promotions et les panneaux de la nouvelle gamme...une totalité de 30 panneaux' 'il ne décharge pas systématiquement à chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B font valoir que la mention relative à cette obligation ne figurait pas sur le panneau d'affichage du permis de construire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

AK22, indiquant la présence de gravillons, et B14, limitant la vitesse à 50 km/h, signalisation déjà insuffisante, était réduite au seul panneau B14, lequel ne permettait pas d'anticiper un risque de

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la livraison à pied d'oeuvre sur site des panneaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154481

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e37

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

, et à la société ISOTEC pour le montage de ces panneaux; Attendu que s'agissant d'éléments d'équipement faisant corps indissociablement avec le couvert de l'ouvrage, au sens de l'article 1792.2 du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00079_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La société Photosol Developpement a déposé une demande de permis de construire le 17 octobre 2022, en vue de la construction d'un parc constitué de panneaux photovoltaïques et de leurs structures support

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c1

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La Société BELLERI FORMETUBES, SA 2 rue de l'Artisanat ZI BP 10 42290 SORBIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9d

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

* * * SUR CE : Du mariage célébré le 8 octobre 2005 par l'officier de l'état civil de la commune de SORBO OCCAGNANO entre Monsieur Ludovic X...et Madame Christine Y...est issu Sébastien né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93623

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243, substitué sur l'audience par Me Ondine SORIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

pour objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d’apprécier l’importance et la consistance du projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942dc

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Elle rappelle qu'elle n'a elle-même aucune obligation d'information et de conseil sur la rentabilité financière de panneaux photovoltaïques mais simplement une obligation d'information et de conseil sur

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeda1775905dba3bb86

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La SMA assurances indique que les panneaux photovoltaïques mis en 'uvre sont des panneaux du fabricant TRINASOLAR qui ne bénéficient ni d'un avis technique, ni d'un PASS innovation « feu vert », ni d'une

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CA

1ère chambre civile B

5fdb6e40da068f4c911edb46

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

PARTIE DU COMPOSANT A VÉRIFIER OU A SONDER : Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison.» Ce décret a été abrogé en 2003.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d’apprécier l’importance et la consistance du projet.

Source officielle