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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
La SELAS Cléoval a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Suivant assignation du 23 février 2024, M.
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
APPELANTES : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VILLODRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 7] et SELARL
Chambre Commerciale
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
attaquée en date du 07 février 2025, enregistrée sous le n° 2023J30 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER
1ère chambre
697359f4cdc6046d4768dbf2
22 janvier 2026
du juge de l'exécution de [Localité 12] en date du 21 mars 2025, N°2024/A78 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger
2ème chambre section B
67f8aa9a3b6868ad1f983794
8 avril 2025
REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 09 Décembre 1981 à [Localité 19] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois, représentée par Me de Berny, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a3482fcecad732fee3
16 janvier 2025
2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Happimmo prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA TECHNOTRANS (SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAL), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
Ferrand en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 21/01207 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER
6438f2dba942a604f5e93649
M3C, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Nicolas RENAULT, avocat au barreau de BEZIERS, et assisté à l'instance par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau
Sociale B salle 1
68199b3245063c42e3253824
25 avril 2025
[M] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Me [N] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Etablissement BROUILLIER
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉES Madame [J] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 2] ITALIE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Bertrand GAUVAIN Me Tiphaine LE BERRE
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82d
10 avril 2025
DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
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