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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
30 juillet 2007
(soutien abusif) créeraient un préjudice dont la réparation est égale aux créances des banques ce qui après compensation l'amènerait à ne plus rien devoir, afin à titre infiniment subsidiaire il en irait
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d743
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance du 14 août 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [D], lequel a déposé son rapport le 27 décembre
Source officielleChambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a occupé le poste de suiveur de pièces, de cariste puis de monteur.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
3 avril 2008
de l'article L. 122- 44 du Code du travail n'était pas expiré ; Attendu que l'employeur peut donc s'en prévaloir ; Attendu qu'il en va de même pour le grief d'insubordination qui, au regard des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Mme P... affirmait avoir vu Dominique X... apprendre à Marie-Pierre I... et à Anita H... l'expression " je suis une salope ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Chaque fois que je le rencontre il m'entretien d'un problème concernant une rente viagère qui ne lui serait pas payé depuis plusieurs années Cela l'irrite et semble le perturber" (sic) ; Que Jean-Claude
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e3502b828318c4e333
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B], la société [12] produit les pièces suivantes : - pièce 1: la 'définition de la fonction' de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c70
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte des pièces versées aux débats que par un document daté du 12 décembre 2017, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[[W]] me di[t] que tout compte fait il ne partira pas en tournée car il a trop mal pour partir et qu'il irait à l'hôpital ou chez son médecin (') ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
plus d'explication. » (pièces n° 23 et 24).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
du fabriquant que le produit utilisé en dernier lieu ne comporte effectivement pas d'amiante, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit, selon sa fiche de données de sécurité, d'un matériau dangereux irritant
Source officielleRétention_recoursJLD
66c8261a5372bffe825630bb
22 août 2024
22 août 2024
En l'état d'une personne dépourvue de pièces d'identité et de droit au séjour, les recherches propres à identifier l'origine et la nationalité de celle-ci sont incontournables et retardent d'autant la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement du 21 janvier 2022, après consultation médicale sur pièces réalisée à l'audience par le docteur [J], le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, devenu compétent, a : - déclaré recevable
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
ICOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 12, rue Serge Dejean 33520 BRUGES Représentée par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU, Assistée de
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
14 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04254 Copies exécutoires délivrées à : SELASU PIERRE-RANDOLPH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f0
27 février 2013
27 février 2013
; Qu'ainsi que l'a pertinemment relevé le tribunal, obliger les consorts [Z] à justifier d'une recherche préalable de l'unanimité des indivisaires reviendrait à ajouter une condition à la loi et irait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du conseil du 16 février 2011 ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 37
SARL IRIART JEAN PIERRE
02/07/2026
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SARL IRIART JEAN PIERRE
17/04/2025
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10/10/2024
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07/07/2023
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20/09/2022
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