POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Pierre

: Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 09/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la décision du président de la Cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier.

MAAF, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE SA BPCE IARD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Virgile

Vu les autres pièces des dossiers.

Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...

Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 6/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement des

représenté par la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude André X...

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD

[N] de la possibilité de consulter les pièces de son dossier. Par courrier du 21 mars 2016, la caisse a notifié à M. 

Renaud DELOFFRE, conseiller assisté de M. Christophe GIFFARD et M.

de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vu les autres pièces du dossier.