X..., le 17 juillet 2009, signifiait à celui-ci, par lettre du même jour, une mise à pied conservatoire. M.

Par un courrier du 1er juin 2021, son employeur l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 14 juin suivant et l’a mis à pied à titre conservatoire.

La période suspecte peut donc être fixée entre le 15 novembre 2023 et le 05 juin 2024.

DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Elle a saisi la commission de surendettement de la Haute-Savoie de sa situation qui déclarait son dossier recevable le 20 juillet 2021.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

née le 11 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de

DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2025, 1er décembre 2025 et 13 février 2026, l’établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

née le 28 Juin 1978 à ROANNE (42300) ... 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GIOANNI, avocat au barreau de LAON (bénéficie

né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 16] Représenté par Me Pierre PALIES de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

de nationalité Française née le 11 Juillet 1944 à MOUTIER D' AHUN (23150) Profession : Retraitée, demeurant ...- 03630 DESERTINES représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée

Aux termes de conclusions déposées le 6 Juillet 2012, Mr Y... demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il a communiqué ses pièces, d'écarter les pièces et conclusions adverses et, subsidiairement, de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Par déclaration du 8 juillet 2021, la société CA Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

[F] a été recruté sur une création de poste le 4 avril 2016 et a été absent : Du 26 mai au 13 juin 2017 du 13 juin au 11 juillet 2017 du 11 juillet au 22 août 2017 du 22 août au 19 septembre 2017