PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10438 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10340 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

. : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

En effet, elle indique, dans des conclusions déposées devant le tribunal d'instance de Puteaux, devant lequel elle était assignée par le Crédit Mutuel en remboursement d'un prêt de 20 000 euros, qu'elle

BESSAND Huissier de Justice associés à PUTEAUX en date du 8 et 12 juin 2017D'UNE PART II-S. A.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-542 Expéditions

Roubaix du 05 Mai 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [M] [T] né le 16 novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Priscilla Puteanus

Pour le reste putain vous en avez et c'est jamais plein Pruneaux ' cerneaux !' Mélange de [Localité 5] '".

N° 13/05831 AFFAIRE : Mme [Z] [U] C/ SDC DE L'MMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de Puteaux

(devenue Lavalin SAS et pour laquelle la société EDEIS vient aux droits) à compter de 2005 et jusqu'à la dernière mission confiée par cette dernière à CMO en janvier 2012 concernant le projet Hôtel Pullman

occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire du bateau « Panjab », d’enjoindre à Voies navigables de France et à la commune de Puteaux

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52, rue Arago le Métropole La Défense 92800 PUTEAUX représentée par

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46/ 52 Rue Arago 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Monsieur Stéphane

près la Cour d'appel de Versailles, assistée de la SCP BOULOY GRELLET & GODIN, avocats au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : SOCIETE EUROTAINER SA Siège 172 rue de la République 92800 PUTEAUX

: C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX

Vu le recours formé par : Monsieur Abory X... ... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 6 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre

née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA comparante, représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Valerie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE