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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01591_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - " cette décision " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle et familiales au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d18
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 4 novembre 2024, le comptable public de l'Essonne et le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne se constituaient.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00518_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00045_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa de court séjour et qu'il est dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et travailler en France,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738231
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Le STIF fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour de confirmer le jugement, de juger que l'UDAF de l'Essonne n'est pas reconnue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00926_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La société ESPS objecte que Mme [V] [N] fait état d'une situation très ancienne et ne justifie nullement qu'une telle prime est toujours en vigueur au sein de l'établissement.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00352
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Essonne ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de délivrance d’un titre de séjour de M.
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Il sera donc fait droit aux demandes de Mme [I] [F] en considération du nombre de dimanches travaillés et de jours enfants malades indemnisés dont le nombre n'est pas contesté.Ainsi, la société ESPS sera
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd272f7e56db902900e45c
5 octobre 2018
5 octobre 2018
La commission de recours amiable, qui rend des décisions de nature administrative, est composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03579_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
euros par jour de retard ; 5°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations Schengen dans un délai d'un mois
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00032_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'ancienneté de sa résidence et de la stabilité de sa situation ; L'arrêté attaqué, en ce qu'il fixe le pays de renvoi : - est insuffisamment
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
L'ESPS a interjeté appel de cette décision le 13 décembre 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, le préfet de l'Essonne ne peut être regardé comme ayant commis une erreur de droit, ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, alors même que l'expérience acquise au titre d'activités
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00414_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
La Cour est saisie de l'appel interjeté par la société ESP d'un jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 04 novembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C'est par suite à bon droit que les premiers juges ont accueilli l'exception de non-lieu opposée par le préfet en ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 29 avril 2021 et regardé les
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003aa
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La société ESPS objecte que Mme [G] [Q] fait état d'une situation très ancienne et ne justifie nullement qu'une telle prime est toujours en vigueur au sein de l'établissement.
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