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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
[Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 2 août 2022, la commune de Blandin, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f077
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a47
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4b
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL Emmanuelle RODDE CPAM DE L'[Localité 7] SCP [K] [R] EXPÉDITIONS à : [M] [W] [O] Pôle social du Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
24 juin 2010
associées et/ou cautions de la société Rome, la société à responsabilité limitée Atlantic Gestion, la S.C.P.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle ajoute que le compte rendu de l'étude de poste réalisée par le médecin du travail précise qu'un défaut sur les roues de chariots lui avait bien été signalé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... Y... S. A. R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
11 mai 2011
DUFLOT aux droits de la société ROYE VI agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
Source officielle6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
23 avril 2026
Il est indiqué au rapport d'expertise amiable rédigé le 6 juin 2020 que la roue avant gauche est en place, maintenue par deux goujons sur quatre qui ont été remis pour le dépannage (empruntés à la roue
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 17 janvier 2013, le véhicule a subi une avarie affectant les goujons de roues et, après des expertises effectuées à l'initiative des parties, la société Retailleau a assigné la société Bernis devant
Source officiellePage 15 sur 377