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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
633bccff9be1eb3e2e926d04
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmaniel ROBIN
Source officielle4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleRétention Administrative
62d8ec10af72baeffb335bfe
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [C] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5e5
23 avril 2024
23 avril 2024
SERDELCO immatriculée au RCS de LILLE sous le n°415 046 841, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91534
30 octobre 2023
30 octobre 2023
339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas VERDET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
3 juillet 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03424_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
2 juin 2008
Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00099 APPELANTS Monsieur [H] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre ROBIN
Source officielleChambre 1-9
63b546a9c9018405dfcaac83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W] [Y] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Robin
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
24 avril 2024
ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 302 278 486 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2417 du 11/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f7
7 mai 2002
7 mai 2002
social 29/31, rue Saint Augustin 75002 PARIS - Société BENETTON GROUP, société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Via Villa Minelli 31050 PONZANO VENETO
Source officielle3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
4 juin 2026
D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/3800 APPELANTE : Madame [T] [Z] née le 15 Juin 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Régis VERNHET
Source officiellePage 15 sur 360