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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a08e
29 avril 2025
29 avril 2025
Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 10 février 2025 GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du 11 juillet 2022 au titre du compte professionnel, - 3.147,93 euros avec intérêts au taux de 3,76 % au titre du prêt n° 01 à compter du 12 juillet 2022, - 17.931,50 euros avec intérêts au taux de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
DE LA TERRE DU VERGER "Le Verger" 86290 LIGLET Représentée par Me Marie Hélène ROUET - HEMERY (avocat au barreau de CHATEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleChambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2020 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente suppléante désignée pour présider la Chambre des
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4245331f58c9ee86ec0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat - barreau de TOULOUSE, vestiaire : 139 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef7
19 décembre 2008
19 décembre 2008
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE, président M.
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
RG N° 13/04826 MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
26 mai 2016
Mme [N] [R] a consenti en décembre 2005 une procuration sur l'ensemble de ses comptes bancaires au profit de [Z] [J] épouse [C].
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39e
9 mai 2008
9 mai 2008
DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF en ses bureaux sis 40, boulevard Carnot-13100 AIX EN PROVENCE pour dénonce *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
25 septembre 2003
à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
née le 01 Mai 1957 à SORGUES (84700) ... ... 84700 SORGUES n'ayant pas constitué avoué, assignée à Mairie en intervention forcée ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Avril 2007 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e1fb83364b3ebed3bf0634
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d257
29 septembre 2009
29 septembre 2009
NIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Cannes sous le no B 419 400 023 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d48ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 15 sur 70