CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Adresse 6], [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°170 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

---------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION OCME N°4 Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°172 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°181 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale, Assistée de Madame Julie ROUET

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°182 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale, Assistée de Madame Julie ROUET

représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY et BALLEREAU (bénéficie d'une aide

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 92, Rue Ampère 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY

l’enfant C..., elle n’a jamais donné à celui-ci de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs

ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de leur assurée relatif à sa période de travail à la maison d'arrêt de Rouen

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rouen à sa

de 250 000 ¿ pour lui permettre d'acquérir en l'état futur d'achèvement, aux termes d'un acte du même jour, reçu par le même notaire, les lots 26 et 77 d'un lotissement dénommé " Le Village vert de Rousset

A l'appui de sa demande subsidiaire fondée sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, madame X... fait valoir le manque d'étanchéité, le moteur défectueux et les roulettes inappropriées