CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662b43affe254500083147b4
25 avril 2024
WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72db
4 avril 2024
[R] [M], exerçant sous le nom commercial Sani services, avec effet au 17 mai 2021 ; - a débouté M.
63c79afbda31367c908eb523
17 janvier 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
63c79b02da31367c908eb527
64549e54eedb07d0f8185e9d
2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
64549e60eedb07d0f8185ec7
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
62736921a58162057dac65b8
3 mai 2022
IMMO LINIJA sise 5 rue de la Libération - 70200 MOFFANS ET VACHERESSE Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
63b6770ba853827c9026d03e
4 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
ETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Clémence SAUNIER
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
le 1er mars 1991, un prêt de 4 millions de francs à la SCI SAUSSIER- ROYAL, garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X... et de Madame Michèle Y..., son épouse,.
65a0e86e5bbe450008b2ccaf
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
6789fa470c7dc206c9eb7e53
14 janvier 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
64a6601cbbd03a05db965194
5 juillet 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
642e639b826f3a04f521676f
5 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Palmier, pour la société Transarc. Une note en délibéré, présentée pour la société Transarc, a été enregistrée le 11 octobre 2022.
Page 15 sur 30