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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d4
20 août 2024
20 août 2024
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022, ensemble les décisions du 2 mai 2023 et du 14 juin 2023 par lesquelles le maire de Lons-le-Saunier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccf
7 décembre 2001
7 décembre 2001
H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C. P.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation de gaz située dans le sous-sol de la rue des rabats
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
SADRIN RAPIN 30 Bd Pierre Lefaucheux Z. I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
barreau de LYON Me SCP LECLERC MASSELON Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Examiné par un médecin, il a été hospitalisé immédiatement et a sollicité son rapatriement auprès des sociétés CONTACT ASSISTANCE et AXA ASSISTANCE.
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
6 juillet 2017
à verser 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, SUR CE, Considérant qu'à l'origine Monsieur [N] a été engagé par la société Média Saturn
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D C et Mme E, la société en nom collectif Le Camélia, la société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 24 février 2025, le conseil a rendu une ordonnance de rabat de clôture. Suivant déclaration du 14 mars 2025, M. [Y] a interjeté appel-nullité de ladite ordonnance. M.
Source officielle3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
Par conclusions du 6 mai 2022, la société Joye demande à la cour d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats, lui donner acte de son désistement d'instance et d'action
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet à la requête.
Source officiellePremier président
6895890379d4e986ce5bcdb0
7 août 2025
7 août 2025
Le 15 décembre 2023, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a converti la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00756_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... était policier municipal au sein de la commune de Lons-le-Saunier depuis le 1er juillet 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à lui verser la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'irrégularité de la résiliation du marché ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lons-Le-Saunier la
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e36
6 juillet 2017
6 juillet 2017
verser 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, SUR CE, Considérant qu'à l'origine Monsieur [D] a été embauché par la société Média Saturn
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle ajoute que c'est ce tiers reconstitué qui deviendra à la mort de Mathieu-Saturnin X..., la propriété par héritage de sa fille Rose-Marie épouse B..., comme cela résulte de l'attestation de propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85716
16 mai 2001
16 mai 2001
validation de périodes de salariat du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1961 au titre de l'assurance vieillesse , dans le cadre de la loi du 14 décembre 1985 relative au rachat des cotisations pour les rapatriés
Source officielle1ère Chambre
62736924a58162057dac65c2
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b71
6 novembre 2020
6 novembre 2020
UNITED KINGDOM - Grande Bretagne Représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur Y... U...
Source officiellePage 15 sur 322