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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Rétentions

69e0777ecdc6046d4769ac16

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2007 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b82

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43b75782d5f06f0ca2a

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce7

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

] [F] [S] né le 02 Novembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

En septembre 1994, elle est repartie dans le GERS avec Sarah pour préparer le départ à la retraite de son époux, qui est revenu dans le GERS à sa retraite en décembre 1994.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69614d3acdc6046d47c58547

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb1ff548bc59fcf4f0f12

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5ca

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a4

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4aa

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Rétentions

662c94efb787c4000862f587

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

Rétentions

662c94f0b787c4000862f58b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262dbcdc6046d47510c1b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b2

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle

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