AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
3 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officielleRétentions
69e0777ecdc6046d4769ac16
15 avril 2026
15 avril 2026
2007 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b82
4 décembre 2015
4 décembre 2015
le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,
Source officielleETRANGERS
695cc43b75782d5f06f0ca2a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
20 avril 2024
] [F] [S] né le 02 Novembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d83a7cb93066e443a02
1 août 2025
1 août 2025
6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
En septembre 1994, elle est repartie dans le GERS avec Sarah pour préparer le départ à la retraite de son époux, qui est revenu dans le GERS à sa retraite en décembre 1994.
Source officielleChambre 4-3
69614d3acdc6046d47c58547
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Source officielleChambre 1-8
6700d6ce836fac7141b7e81a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleRétentions
66a1ea95f87273063ab3f5ca
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a4
12 août 2024
12 août 2024
[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4aa
12 août 2024
12 août 2024
[C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleRétentions
662c94efb787c4000862f587
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
662c94f0b787c4000862f58b
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officielle1ère Chambre civile
697262dbcdc6046d47510c1b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat
Source officiellePage 15 sur 156