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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie SALORD, présidente de chambre, dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie SALORD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a04ad84d5154dee84c0f
10 mai 2017
10 mai 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fe5e5ee6e6ae632088fd
15 février 2017
15 février 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre C
6033157c3554be874ea4cc45
29 septembre 2017
29 septembre 2017
2017/ 628 Rôle N° 15/04432 SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE C/ [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 31 Janvier 1946 à MAILLET (03190) de nationalité Française ... ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ARPAILLANGE loco la SCP SAGARD CODERCH-HERRE
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163151ee03efc4516bd2e12
20 janvier 2012
20 janvier 2012
côtés latéraux d'une moulure horizontale taillée selon un profil constant dans toute sa longueur ; que les deux pieds de devant sont galbés; que le tablier est caractérisé par des lignes courbes et saillantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est ainsi établi que les présentoirs de fleurs comportaient au moment des faits, des arrêtes saillantes, coupantes, en mauvais état et non protégées caractérisant ainsi un état de dangerosité anormal
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
sortant de la boite de dérivation, «présence d'un fil électrique qui est à nu», - la petite toile verticale est «maintenue une fois repliée, par deux patères en aluminium dont les bords sont saillants
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
11 octobre 2005
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Géraldine SAUVARD
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5792e3db741f8570c3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Cependant, aux termes d'un constat dressé par la Scp d'huissier Fradin Tronel Sassard et associés le 7 décembre 2012, , il est établi que l'enrobé définitif n'avait toujours pas été mis en oeuvre, que
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb81364b3ebed3bf05fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, toque E 606 COMPOSITION DE LA COUR : La Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20887_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A et Mme H, représentés par la SCP d'avocats Sagard Coderch-Herre et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUE(ESPAGNE) de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SAGARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94608
3 juillet 2019
3 juillet 2019
] - représentée par Jean-Christophe Silva de L'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'Orleans demandeurs, suivant exploit de Maître Julien Sabard, huissier de justice à Tours, en date du 22 janvier
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201634
24 août 2023
24 août 2023
d'office, et monsieur [Z] [L], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Côme SALARD
Source officiellePage 15 sur 49