L'huissier y mentionne « le très mauvais état général de la maison restituée ce jour qui a visiblement souffert d'un manque d'entretien au vu de son état conséquent de moisissures et de saletés ».

NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT Société INVESTEURO [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

495 178 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

, - de traces de feutre sur les murs de la salle de bains, - d'une importante présence de calcaire dans un lavabo dans la salle de bains et sur la robinetterie de la douche, - de l'absence de portes

neuf en 2016 et en bon état pour le reste, a été restitué en 2020 avec les dégradations suivantes : - présence d'une odeur nauséabonde dans le logement, - entrée : peinture défraîchie, traces de saleté

[B], affecté sur un chantier sis à [Localité 6] a quitté le chantier en raison d'un sol sale et encombré.   Le 21 février 2020, M.

Laval" un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à ANGERS - 34 boulevard du Roi René (l'exploitation convenue étant celle de bar-hôtel-pension de famille avec restaurant et location de salles

[P] et Mme [E] sollicitent indemnisation du fait de l'état de saleté et de dégradation dans lequel M.

départementales de sécurité et d'accessibilité concernant : 1) les établissements pénitentiaires ; 2) tous les types d'établissements recevant du public (hôpitaux, colonies de vacances, hôtels, restaurants, salles

ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées à la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source

l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle

l'audience sera tenue le 18 Avril 2026 à 15 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris présent en salle

l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle

1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris présent en salle

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SALESSE

Le constat d'huissier d'état des lieux de sortie fait état de multiples désordres et démontre la saleté des lieux.

, une cabine de douche non nettoyée et un meuble de douche cassé, - aux toilettes, sont constatés une poignée cassée et les portes qui ne ferment plus, - à la chambre de droite, sont constatés la saleté