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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La SAS Clinique Saint Antoine employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cc
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection
Source officielleChambre 1-11 référés
64476e873da6ded0f83d1913
24 avril 2023
24 avril 2023
Signée par Michelle SALVAN, Président de Chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-5
627df6dd0d41e0057d43e10f
12 mai 2022
12 mai 2022
DANVIC, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
66878c8405d6f7f678d48d62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 24 Juin 2024 en audience publique devant Michelle SALVAN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
Madame LE Z..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae06
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la déclaration d'appel
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN
Source officielle4e chambre civile
6a1929b4cdc6046d47545dc9
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16
Source officielleAvis
CADA:20184688
18 avril 2019
18 avril 2019
par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à la suite de la procédure de contrôle élémentaire réalisée dans le cadre de sa demande de mutation interne au sein du groupe SAFRAN
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES anciennement dénommée TURBOMECA [...]
Source officielleChambre 4-5
6878872be2f36c9774d809a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renata JARRE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Silva HAROUTUNIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8f
29 mars 2011
29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
15 mai 2019
[K] (le salarié) a été engagé le 9 juin 1986 par la société SNECMA, devenue la société Safran aircraft engine (l'employeur), par contrat à durée déterminée puis contrat à durée indéterminée, en qualité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
SAFRAN HELICOPTER ENGINS, anciennement TURBOMECA [Adresse 12] [Localité 5] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034b696696783a24a8147da
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Le cabinet Kurt Salmon que vous aviez vous-même mandaté en a dressé un bilan défavorable, dans lequel il était fait état d'une communication insuffisante, d'un manque de considération des collaborateurs
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8fccdc6046d478a5d66
16 avril 2026
16 avril 2026
. *** Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal de commerce de Salon de Provence a : - débouté madame [Z] [T] épouse [A] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamné madame
Source officielleChambre 1-11 référés
66960d0253a3547449c2411b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Signée par Michelle SALVAN, Président de Chambre et Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
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