Orvault SAS Alensport prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Centre commercial de Petit Coudray - 72610 Arconnay SARL Saba

2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT BRIENS Me Samya

procès-verbal de grande voirie dressé le 18 juin 2019, un agent assermenté de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) a constaté sur la commune de Marpent, en rive gauche de la rivière de la Sambre

2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la société SAMEOLE

proportion de ses droits dans la SCI Bonheur, d'une somme de 98 175,60 euros, puis lui a notifié, le 13 avril 2022, un avis de saisie administrative à tiers détenteur décerné entre les mains de la société Sambat

N° RG 18/00323 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLZI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

HINES PRELUDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 APPELANTE ET S.A.S.U

[O] [B] né le 24 décembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samia Amrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [T] [D]

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Avril 2023 à 17h53 par Me Samuel

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2023 à 10 h 17 par Me Samuel

03936 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Samuel

Le 9 janvier 2019, la SABA a établi les décomptes définitifs des lots n°6 et 8.   La société Groleau les a contestés et a rédigé un mémoire en réclamation daté du 21 février 2019.  

Le 19 octobre 2018, la société SABA SBHE SNC est intervenue volontairement à la procédure.

plaidant substitué par Me Pierre-Alain Potencier-Molinier, avocat au barreau de Paris N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSW 2 DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, présidente de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

professionnel Décision attaquée : n° 22/00480 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 20 Septembre 2022 Appelantes : Madame [J] [W] divorcée [B],représentée par Me Samuel

CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samuel

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 18 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2006 APPELANTE : Madame Zabida X... ... ... 38100 GRENOBLE Comparante et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou

A B représenté par Me Samba demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il refuse d'annuler l'obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler les décisions portant refus