POLYTEKTIM immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176 agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sophie

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie

APPELANTE : Madame [X] [D] née le 23 Juillet 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [W], [A] [X] né le 07 Décembre 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Sophie

BETHUNE S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Tristan CHAIX

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Sophie LEYDIER, Conseiller ARRÊT

désordre, la vaisselle et des détritus s'entassaient dans la cuisine et de nombreux objets encombraient le couloir permettant de se rendre à la chambre de la jeune enfant, notamment une litière pour chat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZS

[C] à titre personnel - prononcé la mise hors de cause de la SAS S.E.O - prononcé la mise hors de cause de la société Mewen Chape fluide (sic) - condamné in solidum la société J.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [B] [M], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15

126, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION, prise en la personne de Me [U] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLTRAV REUNION, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre, et par Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier