CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad2
22 janvier 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [P] [I] né le 29 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Stéphanie
Première Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
ETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb9
24 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 20 Octobre 2023 à 19H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
ACTIVIDENTITY EUROPE C/ Stephen X...
Rétention Administrative
66bc4879a5822c82a7cbdf8d
13 août 2024
président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Août 2024 à 15H50, Signée par Madame Stéphanie
RETENTIONS
68edd90087178132e1935184
11 octobre 2025
/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
62e226d03de91be2e9f7eb7d
27 juillet 2022
Vu l'ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 16H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K]
68709fd6f0cfe7ae188fead6
10 juillet 2025
Il précise que son maintien en rétention empêche qu'il soit examiné par l'expert désigné par le tribunal correctionnel pour examiner ses blessures.
6628a170b2cb67000826a47b
22 avril 2024
des BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [Z] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2024 devant Madame Stéphanie
66bd9a071329d1cb8b24ae30
14 août 2024
Monsieur le Préfet Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Août 2024 devant Mme Stéphanie
Pôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43103
25 janvier 2025
décision : Q N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4F Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2025, à 15H02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
634a4f68acdcd6adff75aa36
14 octobre 2022
22/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
634a4f68acdcd6adff75aa44
RG 22/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
634a4f69acdcd6adff75aa46
RG 22/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
634a4f69acdcd6adff75aa48
RG 22/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
634f95d2b5afe5adfff28b70
18 octobre 2022
RG 22/03351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPMB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2022, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63577c8421f86b05a77f6e49
24 octobre 2022
RG 22/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQOK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6360ca743c369c7f74996f5f
27 octobre 2022
RG 22/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 10h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6360ca743c369c7f74996f61
RG 22/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFN Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 13h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6360ca743c369c7f74996f69
RG 22/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Page 15 sur 274