représentant légal 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stanislas

Que le fait que le tableau n° 30 des affections respiratoires liées à l'amiante ait été crée dès 1945 et qu'il ait été complété à plusieurs reprises a eu pour conséquence que, quelle que fût la pathologie

En 2012, est intervenue une nouvelle fusion-absorption de la Société Mutualiste de l'Est (SME) et de la Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires de la Moselle (MPOSS 57) par MUCIM STANISLAS

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1]

Localité 1] Représentée par Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.R.L. 3 SERVICES INFORMATIQUES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame

[D], il a toutefois explicitement demandé à Mme [Z] d'établir un compte rendu complet de tous les revenus locatifs qu'elle a tirés du Chalet Pearl de juin 2019 au jour du jugement (avec une ventilation

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Stanislas DE CHERGE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [Z] [F] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] La SCI [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stanislas

BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu

, avocat au bareau de PARIS INTIMEES COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Stanislas

[K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège, Représentée par Me Stanislas CREUSAT (SCP RAHOLA-CREUSAT- LEFEVRE), avocat au barreau de REIMS,

[D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002358 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Stanislas

Y... qui jouissait d'une complète autonomie dans l'organisation de son temps de travail, d'effectuer des heures supplémentaires.

Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NANCY du 28 JANVIER 2013, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS : LA VILLE DE NANCY Hôtel de Ville-1, Place Stanislas-CO

et représentée par Me Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 INTIMEE SARL BATI PRO 77 [Adresse 1] [Localité 3] assistée et représentée par Me Stanislas

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Stanislas CREUSAT