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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement -30. 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -7570,53 euros au titre de la prime de treizième
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f688
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE (Portugaise) Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68a
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40140 SOUSTONS DATE DE LA DEMANDE 30 Mars 2012 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68e
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE (portugaise) Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f693
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 64300 ORTHEZ DATE DE LA DEMANDE 04 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f696
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 13 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69d
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69e
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64110 JURANCON DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ab
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d2
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65000 TARBES DATE DE LA DEMANDE 20 Décembre 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f3
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65300 LANNEMEZAN DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fd
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40200 MIMIZAN DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fe
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 33380 MARCHEPRIME DATE DE LA DEMANDE 20 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ff
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 64480 USTARITZ DATE DE LA DEMANDE 13 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafc
1 avril 2011
1 avril 2011
DATE DE LA DEMANDE 25 Février 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e232
10 juin 2011
10 juin 2011
DATE DE LA DEMANDE 06 Mai 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Pose béton par toupie et treillis, [...] Démolition, enlèvement des gravats et des terres pour obtenir le niveau souhaité Pose treillis soudé 5 ou 6 mm x20x20 Pose Béton 350 Kg/M3 [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c665
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sa rémunération annuelle était de 33.180,55 euros, réglée en treize mensualités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Free Mobile le 21 mai 2019 en vue de l'implantation d'un relai de radiotéléphonie comportant l'installation d'un pylône treillis
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
Sur l'actualisation de la prime de treizième mois L'arrêt du 28 avril 2017 accorde de manière irrévocable à la salariée une prime de treizième mois dont elle réclame l'actualisation pour la période
Source officiellePage 15 sur 501