SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques BINISTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE TRESORERIE GENERALE DES CREANCES SPECIALES prise en la personne de Monsieur le Trésorier

Il affirme qu'il leur appartenait de faire valoir lors de la saisine préalable du Trésorier Payeur Général leurs griefs sur la signification des actes de saisie, que les époux Y... ont reconnu être entrés

P. a fait assigner Amiens Métropole et le Trésorier d'Amiens Municipale devant le tribunal d'instance d'Amiens, afin de voir annuler ce titre.

[S] a été élu le 17 juin 2009 au comité d'entreprise de la [1] où il a siégé jusqu'au 16 décembre 2016 en qualité de trésorier, détaché à temps complet par l'employeur. M. 

Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de ce que le directeur général des finances publiques a demandé au trésorier de la Rochette de communiquer sans délai les documents visés aux

copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 € qui lui est réclamée suivant le titre exécutoire de recouvrement n° 2545 émis le 24 juillet 2013 par le trésorier

respect des contrôles opérés par le contrôle de légalité de la préfecture du Gard ; 5) l'organisme en charge du paiement des études complémentaires imprévues et le contrôle de ces paiements par le trésorier-payeur

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE LE TRESORIER

Le trésorier payeur général de l'Aude et le trésorier de Ginestas ont conclu à la confirmation du jugement entrepris en faisant valoir que : - la résolution du plan ayant été prononcée sur constatation

C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL ENTRE : Sandrine X..., demeurant ... Comparante.

du comité d'établissement VENTE MARKETING FRANCE et trésorier du comité d'établissement ORANGE FRANCE SIEGE, et Monsieur [Z] [Y], ancien secrétaire du comité d'établissement VENTE MARKETING FRANCE et

[C] a craqué nerveusement devant ses collègues : tremblements et pleurs ».

lors du délibéré En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [O] [P] représentant le Préfet de la Gironde En présence de Monsieur [H] [E] né le 03 Février 2001 à TRIPOLI

Par acte des 30 mai et 1er juin 2023, la société DMBP a fait assigner le centre hospitalier de Montfavet et le Trésorier d'Avignon - Etablissements hospitaliers devant le tribunal judiciaire d'Avignon

donc déboutée de ce moyen et de ce chef de demande ; Considérant quant au fond, que la somme réclamée dans cette procédure de paiement direct entre les mains (voir sa lettre du 15 juillet 1998) du Trésorier

En vertu d'un redressement notifié le 20 juillet 2001 par la Direction Générale des Impôts d'Agen, le Trésorier Principal de Villeneuve sur Lot a avisé les 21 mars, 3 et 5 avril et 18 avril 2002 Robert

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tremouilles, avocate de M.

qualité de Président de la CMCAS de la Réunion [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [B] [G] es qualité de Trésorier

G : 15/ 00355 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00153 TRÉSORIER PAYEUR DÉPARTEMENTAL