d'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie

Reportage et interview de madame [L] [B] SD : C'est une idée plus que maligne, en plus il y a une valeur ajoutée puisqu'on peut faire un cadeau avec un petit mot personnalisé.

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Benoît CAILLAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

[U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 411 873 706 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Mme Françoise X..., dans nos conversations, nous parlait de ses séances de kiné auxquelles elle se rendait le soir après 17h ", *de Mme Valérie F..., "... employée à la société SELHA depuis 1996 et

Z... que les chèques-cadeaux qu'elle avait gagnés dans le cadre du challenge " DESIRIO " ne seraient remis qu'au mois de septembre suivant et elle lui demandait, afin de lui permettre de concrétiser un

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

[V] n'ont pas été enregistrés en caisse, ni en invendus, ni passés en repas du personnel, constituant ainsi des 'cadeaux dissimulés à la direction', - expose que la défense de M.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES : Madame [N] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

barreau de PARIS, toque : J096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente Madame Valérie

ORDONNER à Monsieur [E] [Y] ainsi qu'à l'ensemble des autres héritiers de justifier du devenir des bijoux de Madame [B] et de leur valorisation et d'en faire rapport à la succession ; ORDONNER pour

.] - la SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE (CTVL) Prise en la personne de son Président, Monsieur D... Q..., [...] [...]

[Z] [N] en multipliant les sms pour exemples : 'tu pourras l'enregistrer pour les douanes je vais balancer tout tes chauffeurs qui prennent les dasri...c'est pas une menace, c'est la loi'; 'tu vas voir

d'eaux de vie fines et rares, bénéficiant d'appellation d'origine contrôlée ; - que cette activité est marquée par une très forte saisonnalité, liée à l'augmentation des commandes faites en vue des cadeaux