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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
toque : C0500 SARL OR DE VENDOME Société à responsabilité limitée à associé unique Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 324 61 3 3 711 Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
ROYALE AUTOMOBILE CLUB FRANCE 127, rue Amelot 75011 PARIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit si ge représentée par la SCP LONGIN C.
Source officielle1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Déboute Monsieur [W] [T] et Madame [E] en personne ou es qualités de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00366_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Peillon à lui verser la somme de 34 502,61 euros en réparation de ses préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6518 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f6aacdcd6adff75aa54
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Assignée à jour fixe le 22 février 2024 à personne habilitée représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
COMPARANT, assistée de Me RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y... , demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff90
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90460
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présencedossier communiqué et visé GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
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