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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441e2cdc6046d472e75e7
30 avril 2026
Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SA Eurotitrisation, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A (venant
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20024
14 octobre 2025
[I] [B], tous trois venant aux droits de [E] [B] décédé, les sommes de 5 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance et de 1 000 euros au titre de leur préjudice moral ; '- condamné in solidum
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
PACIFICA Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 08/2023 Véronique VEILLARD
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- OCME 93 Véronique VEILLARD
Avis
CADA:20172146
31 décembre 2017
documents relatifs à l'exécution des marchés publics suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant
660cf26b7c1ccb0008628f0d
2 avril 2024
SELARL FIDES, es qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [R] non représentée -------------------------------------------------------------------------- OCME 51 Véronique VEILLARD
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD
Chambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f249
28 avril 2023
du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative et demande à la cour d'enjoindre la communauté de communes d'exécuter le jugement n° 2001117 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau en lui versant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
Juge des référés
ORCA_25TL00641_20251112
12 novembre 2025
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
Il prétend encore qu'il appartenait au vendeur, mandataire apparent de la compagnie d'assurances, d'assurer l'efficacité du contrat en veillant à ce qu'il remplisse avec conscience et exactitude le questionnaire
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur. () "
68e5effe940fdbe4ba077759
7 octobre 2025
SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 136 Véronique VEILLARD
68e5effe940fdbe4ba07775b
d'administrateur provisoire de la SELARL [I] [T] ET [J] [O], NOTAIRES ASSOCIES -------------------------------------------------------------------------- OCME 135 Madame Véronique VEILLARD
Pôle 5 - Chambre 6
6162af1e9547460d26ddb6dd
29 mars 2012
avant dire plus amplement droit au fond, a commis en qualité d'expert, Monsieur [O] [B], avec mission de : - se faire remettre tous documents utiles, - recueillir toutes informations utiles, en veillant
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
à la société SLIBAIL MURS, sa filiale, pour le paiement des loyers dus par la société EGREVE TROIS au titre du contrat du crédit bail conclu avec la société SLIBAIL MURS, a outrepassé ses droits en vendant
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbe0e405357f749eaba3
3 novembre 2022
Il appartient donc au juge de respecter un juste équilibre entre deux revendications contraires en veillant à ce que l'atteinte au droit du propriétaire soit proportionnée et justifiée par la sauvegarde
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