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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SA Eurotitrisation, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation Foncred II, compartiment Foncred II-A (venant

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] [B], tous trois venant aux droits de [E] [B] décédé, les sommes de 5 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance et de 1 000 euros au titre de leur préjudice moral ; '- condamné in solidum

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb859

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PACIFICA Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 08/2023 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccbd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- OCME 93 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172146

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents relatifs à l'exécution des marchés publics suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SELARL FIDES, es qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [R] non représentée -------------------------------------------------------------------------- OCME 51 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674e43cdc6046d473ba6ed

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f249

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00287_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et demande à la cour d'enjoindre la communauté de communes d'exécuter le jugement n° 2001117 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau en lui versant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00981_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00641_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85acf

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Il prétend encore qu'il appartenait au vendeur, mandataire apparent de la compagnie d'assurances, d'assurer l'efficacité du contrat en veillant à ce qu'il remplisse avec conscience et exactitude le questionnaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur. () "

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba077759

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 136 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07775b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'administrateur provisoire de la SELARL [I] [T] ET [J] [O], NOTAIRES ASSOCIES -------------------------------------------------------------------------- OCME 135 Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6dd

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

avant dire plus amplement droit au fond, a commis en qualité d'expert, Monsieur [O] [B], avec mission de : - se faire remettre tous documents utiles, - recueillir toutes informations utiles, en veillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b2

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

à la société SLIBAIL MURS, sa filiale, pour le paiement des loyers dus par la société EGREVE TROIS au titre du contrat du crédit bail conclu avec la société SLIBAIL MURS, a outrepassé ses droits en vendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe0e405357f749eaba3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il appartient donc au juge de respecter un juste équilibre entre deux revendications contraires en veillant à ce que l'atteinte au droit du propriétaire soit proportionnée et justifiée par la sauvegarde

Source officielle

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