En tous les cas, la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité.

[P] [A] ne tendent à remettre en cause les condamnations mises à la charge de la société [1] par le jugement ; - L'infirmation " pour le surplus " ne vise pas ces condamnations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société JM DINH ARCHITECTURE qui a eu en charge tant la conception que le suivi des travaux.

Les appelantes font également état de l'absence de prise en charge d'une prestation de leur électricien dont elles indiquent qu'elle se justifie dans la mesure où la société Aquaterre « a préconisé une

[E] [A] est réglementé par le décret n°2013-803 du 3 septembre 2013 dont les dispositions s'imposent au notaire chargé de la vente.

L'importance du choc, léger ou violent selon les écrits versés, est en réalité impossible à déterminer en l'absence de pièces susceptibles de démontrer les faits de façon objective.

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens de première instance et d'appel seront fixés à la charge de Mme [C].

[H], assuré par la société Direct assurances aux droits de laquelle vient la SA Avanssur.

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - La société [J] [O], devenue Idec Agro & Factory, en qualité de maître d'oeuvre, assurée par la MAF, - La société Industisol chargée du

articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, chargé

[K] refusait de prendre à sa charge un devis supplémentaire de brise roche), aucun préjudice n'en résultant non plus -s'agissant du mur enterré côté sud : l'étanchéité des murs était à la charge du client

de leurs crédits, de sorte qu'ils avaient déjà une charge d'endettement de 30 %.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

de commerce de Lyon, - réformer ledit jugement en toutes ses dispositions : statuant à nouveau : - juger que la banque Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, aux droits de laquelle vient

[Adresse 2] représenté par son syndic la SARLu Pichet Immobilier Services de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la SARL Ecotech Ingénierie aux droits et obligations de laquelle vient

[Adresse 4] - [Localité 4] représentées par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 4 février 2026 tenue par Déborah Bohée magistrat chargé

[J] [Y] de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, car il serait inéquitable de laisser à la charge de ce dernier les frais irrépétibles exposés pour agir