DOMAINE VITICOLE [Adresse 1] C/ SARL DOMAINE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHER FILS Me Sébastien BADIE

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date

MORASSUTI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du bareau de LYON et Me Willy VILLE de la SELAFA SEDOS CONSEIL,

SWISS RE INTERNATIONAL SE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société NECOTRANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Sis Lieudit [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et de Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX

[E] (le salarié) a été engagé le 18 novembre 2002 par la société [6] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M.

LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 09 Janvier 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE: La société TSA [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Vincent

DBVB-V-B7G-BI3VC [C] [B] C/ S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Romain

Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [W] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me.

l'ordonnance rendue le 19 juillet 2017 par le juge commissaire autorisant la société KONGSKLIDE FRANCE (SAS) à prendre possession du bien visé dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la société ROKSON

LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Société REX ROTARY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain

LA SOCIETE MAILSPEC (ANCIENNEMENT COMMUNIGATE SYSTEMS SAS) [Adresse 13] [Localité 1] LA SOCIETE COMMUNIGATE SOFTWARE DEVELOPMENT AND LICENSING [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Romain

général : S 03/43514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain

Localité 7] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/06/2021 RG : 20/00246 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arthur BOUCHAT -Me Vincent

avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires, - condamné la CARSAT du Languedoc [Localité 2], qui vient

assisté de Me Chantal GIRAUD-VAN GAVER de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, de Me François BERBINAU de l'AARPI BFPL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Romain

Cette dernière exerce son activité dans le secteur du transport routier par voiture avec chauffeur.

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : [E] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie BRUN de l'AARPI ALTERNATIVES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Romain