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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a6c601f08318991891
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lors des opérations d'expertise, Mme [P] a précisé à l'expert que l'agent de la SNCF (en réalité le salarié de la société Challancin) s'était présenté dans le wagon dans lequel elle se trouvait, qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483eb1a50c277d4c5b5d
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle avance que les acteurs du secteur s'accordent sur l'indemnisation forfaitaire de ce chef de dommage ainsi qu'il ressort du contrat uniforme d'utilisation des wagons, dont elle est comme la SNCF réseau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 (R.G. n°F 19/00067) par le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, la vanne chenille du barrage a vocation à s’obturer en cas de défaillance des vannes wagon, pour éviter une vidange totale du barrage, et doit, en dehors de cette hypothèse, demeurer en
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
3 décembre 2009
YS/LC Wan Chuan X... C/ Y... Z...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me WAGNER
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [A] [O] né le 24 Décembre 1996 à MONTEUIL SOUS BOIS 8, boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071363
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SA ALSTOM TRANSPORT N° SIRET : 389 191 982 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071375
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème chambre section B
6260f9296d9e13277d6e3872
20 avril 2022
20 avril 2022
la SPL AGATE, bailleresse venant aux droits des consorts [B], bailleurs d'origine, à la SARL Lila Pizza, locataire, et portant sur un local à usage commercial dépendant d'un immeuble situé galerie Wagner
Source officielleChambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd0
21 avril 2022
21 avril 2022
de BRIVE INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
WAGNER-FEIDER Section Commerce S.A. SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES S.A.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
30 mars 2017
défaillant SCP [O] [S] [Y] Représenté par Maître [I] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SEBM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle WILLM de la SCP WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 avenue de Milan 37018 TOURS CEDEX représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c412
17 juin 2008
17 juin 2008
Damian Y... à titre d'acompte dans les quinze jours dudit compromis entre les mains de l'agent immobilier qui semble être l'agence CAROLA WAGNER IMMOBILIER SARL de Velleron, en tout cas faute de preuve
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224c9cdc6046d47d45004
8 janvier 2026
8 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline WOIRIN substituant Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Et après avoir appelé les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vers 3h30, il a été percuté par un convoi ferroviaire de fret, composé de 12 wagons appartenant à la société Europorte et transportant de l'acide phosphorique pour le compte de la société Prayon.
Source officiellePage 15 sur 39