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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE &
Source officielleChambre 2 A
65336ae6bb40ec8318f31c80
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] [U], gérant de la SARL Éole Wind Solair des études, recherches, démarches administratives et négociations de prêts, dans le cadre de divers projets dont un projet « photovoltaïque » dénommé « [Localité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; l'absence de mention de la sanction du 19 mars 2019 sur l'extrait Kbis de la société Angel Wings renforce le doute sur l'étendue réelle de l'interdiction ; la preuve de l'élément intentionnel n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
23 janvier 2012
IMOEF Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (T. 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f595
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : SARL DELWAULLE COMPAGNIE ANCIENNEMENT SARL HIER ET AUJOURD'HUI Ancienne usine De Petit Bourg 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
2 juin 2008
07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude Laurent Ernest Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentés par la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCabinet B
680b272b52e1c4f57706f1a9
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] qui travaille pour 'Bora Bora Wine Tastings' apparaît sur le site facebook pour présenter le rhum 'MANUTEA', précisant que les photos observables sur le groupe RHUM CLUB DE TAHITI et BORA BORA WINE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a4
29 août 2000
29 août 2000
Greffière : Aline Wiatr aux débats et au prononcé Marie Roué. Débats : à l'audience publique du 27 juin 2000.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6438
27 octobre 2023
27 octobre 2023
EDITIONS LEGISLATIVES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [G] [Y] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
30 juin 2011
à titre de dommages et intérêts pour la perte de clientèle, de 29.100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société ADG du fait des erreurs du logiciel EXPERT WINNER
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur G... A... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Zéphirin Y...a été engagé par la société SARL WEST INDIES TRAVAUX, dite ci-après WIT, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée « Nouvelles Embauches » à compter du 5 septembre 2007 en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
26 février 2010
au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et Me Anna MACEIRA, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : PHARMACIE Y... ... 97100 BASSE TERRE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e66
4 janvier 2007
4 janvier 2007
demeurant Houaïlou, exposant qu'il était de statut civil coutumier mais que ses enfants mineurs : -Yori Raymond A..., né le 10 / 06 / 88 à Nouméa -Audrey Ester Noëli A..., née le 14 / 03 / 91 à Nouméa -Winy
Source officielle2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
18 mai 2022
Win, d'autre part que l'offre Win Win permettait bien de bénéficier du tiers payant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
La société CEGEDO estime que ces documents ne permettent pas de faire état de la bonne réception du système informatique WIN-SANTE. 5.
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024/ 197 Rôle N° RG 19/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCC [F] [P] C/ [Y] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS
Source officiellePage 15 sur 35