litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision est également entachée d'un détournement de procédure ; - il y a lieu que la cour saisisse le Conseil d'Etat pour que la démission

[D] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002267 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 04994 Plaidant par Me Xavier

Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMEE SA CIC EST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Lille sous le n° 794 384 040 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25154 Représentant : Me Xavier

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier

par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me François-Xavier

, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Claire TODESCO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [6] [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, Me Xavier

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier

Ce soir je suis à Nice pour rdv demain matin à Leclerc Cannes La Bocca.... et toi où es-tu ? ".

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00363 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 1er Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier

Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06782 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier

1] [Localité 2] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant pour avocat plaidant Me Xavier