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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364661d7564000872dfd0
25 janvier 2024
310 880 315, dont Ie siege est situé [Adresse 4] à [Localité 5], agissant poursuites et diIigences par son dirigeant domiciliée es qualité audit siege ; [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92326
27 janvier 2015
née le 17 Juillet 1929 à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) de nationalité française ..., 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007112 du 13/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur Yann
Sociale D salle 1
69fc267dcdc6046d47e2248d
30 avril 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02608 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] représentée par Me Yann
Rétention Administrative
64c35c19f01612d969defe67
11 juillet 2023
APPELANT Monsieur [V] [W] né le 15 Mai 1967 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
66a33c1502a12a235bae6c54
23 juillet 2024
Comparant en personne, représenté par Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6711facf7603bf88a1884877
17 octobre 2024
N° RG 21/00470 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann
6a226112cdc6046d4738fb9c
4 juin 2026
CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [M] [J] veuve [H] née le 27 Avril 1941 à [Localité 4] de nationalité Française [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
130010022019014598 du 13/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
Yann X...
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d
25 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me Yannis
66960d1253a3547449c2421f
15 juillet 2024
03173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW2A Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bénédicte Pruvost
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a2
8 octobre 2024
Ainsi, l'appelant ne se prévaut d'aucun moyen pertinent au soutien de sa prétention.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
Par jugement du 16 avril 2021, le Conseil des prud'hommes a : - dit et jugé que le contrat de travail signé par le salarié ne prévoit pas le versement d'une prime de pose ou de réparation et ne prévoit
Pôle 1 - Chambre 5
678750a7892c83ef59be593f
14 janvier 2025
Il ressort des pièces produites aux débats que par l'intermédiaire de son liquidateur judiciaire, la société Chez Yang a cédé son fonds de commerce sis [Adresse 9] à [Localité 10] (91) à M.
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f7a
9 janvier 2023
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [F] [B] [C] [D] épouse [L] née le 07 Juin 1977 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b192
3 juillet 2025
V-B7J-CK7X2 Vu le recours formé par : Monsieur [W] [C] Deux adresses : [Adresse 1] [Localité 6] et C/o [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur au recours, représenté par Me Yann
Chambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 20/00325 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann
5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466067
29 avril 2025
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Yann
4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline LALLI, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires
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