CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
Morgane et Tery à hauteur de 100 euros par mois et par enfant apparaît conforme à la fois à la situation financière de chaque parent et aux besoins des enfants, étant observé que monsieur X... règle l'abonnement
3ème CHAMBRE FAMILLE
6708c00c445a086e2bcedb9d
10 octobre 2024
destinataire de l'acte à cette adresse (son nom ne figure pas sur les boîtes aux lettres ni sur les sonnettes, aucun gardien ni voisin n'a été rencontré), il est mentionné que la personne n'apparaît pas comme abonnée
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
Qu'il s'acquitte du remboursement du prêt commun au titre des mesures provisoires (786, 78 euros par mois) et des dépenses de la vie courante dont les abonnements des téléphones portables des enfants (
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331760
27 janvier 2023
, les fournitures de lignes de téléphonie fixe, de services, d'accès à Internet et d'abonnement à deux lignes de téléphonie mobile.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
Monsieur [S] est propriétaire d'un appartement [Adresse 5] et deux véhicules en France, qu'il est titulaire de huit comptes bancaires percevant d'importants revenus, qu'il dispose de trois lignes téléphoniques
1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
D'une part, l'administration fiscale établit que des charges d'électricité, de chauffage, d'abonnements de téléphonie et de télévision, ont été déduites à tort du résultat de la SCI, dès lors que ces dépenses
6253c9a7bd3db21cbdd88efd
6 février 2007
Le litige portait sur l'intégration dans l'assiette des cotisations sociales des avantages tarifaires sur la téléphonie mobile accordés aux salariés de la société CEGETEL SERVICE ayant plus de 6 mois d'ancienneté
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
220 euros en prenant en considération le fait que Daniel Z...outre le paiement de cette pension prend également en charge les frais de scolarité dans l'enseignement privé et de cantine, les frais d'abonnement
Pôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
portent sur l'annuaire des abonnés au téléphone fixe ; Ces deux services téléphoniques s'adressent à la même clientèle, soit la clientèle des particuliers et des entreprises désireuses d'obtenir les
68e9e488154299c7318fb3c6
10 octobre 2025
Il sera en revanche fait droit à sa demande en paiement de la somme de 168 euros TTC au titre des abonnements et consommations téléphoniques et de la somme de 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
Chambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa37e
23 octobre 2024
L'huissier indique qu'après avoir vainement tenté de joindre cet abonné par téléphone, il a estimé qu'il ne pouvait avoir confirmation qu'il s'agissait de la même personne et a dressé un procès-verbal
1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651852
1 juillet 2025
125 euros à Mme [F] [J] correspondant au montant de la franchise, - 716,44 euros à Mme [F] [J] correspondant à la différence entre la valeur à neuf et la valeur vétusté déduite, outre le poste « abonnement
6253cb54bd3db21cbdd8d528
12 mars 2010
dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification " ; que ces dispositions sont expressément reprises à l'article 14 des conditions générales du contrat d'abonnement
Pôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
des dossiers en cours malgré son état de santé mais paniqué à l'idée d'être pris en défaut puis le 31 mars à une demande de précisions complémentaires ; que le 1er avril, il a été informé que son abonnement
Pôle 5 - Chambre 8
6163821696ce96677bf0ff6f
15 février 2011
du fonds de commerce, l'ensemble des stocks de la société MarcoSerussi'; qu'il a également spécifié qu'étaient repris 'les contrats de bail commercial des magasins cédés, ainsi que les contrats d'abonnement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
téléphonique avec deux postes téléphoniques, avec une ligne fax gratuite et pour la partie Internet par une Bbox avec l'accès internet par ADSL haut débit.
6253cca1bd3db21cbdd90bfd
10 octobre 2013
l'ANPE en novembre 2006 et bénéficiaire de prestations logement de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de Seine ; Qu'il invoque aussi, sans que cela soit contesté, son inscription comme abonné
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
X..., sauf en ce qu'il a été relaxé du délit d'abus de confiance du chef des frais de courrier, des fractures de carburant, d'autoroute et de téléphone, et des frais de restaurant.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
C..., s’agissant de l’année 2016, d’une facture d’abonnement de téléphonie mobile datée du 3 décembre et d’une mise en demeure datée du 2 mai relative à une facture impayée de 2013 et s’agissant de l’année
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
bancaires faisant état de mouvements mensuels, notamment, des retraits, des prélèvements ou des achats par carte bancaire, ainsi que des contrats de fourniture d'électricité et des factures pour des abonnements
Page 15 sur 74