ne pouvant en constituer un (article 38 du décret du 19 novembre 1991, cf. note 1).

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.

du 10 juillet 1991.

C A et au rejet des conclusions présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761 1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

du 10 juillet 1991.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, l'Eurométropole de Metz, représentée par Me Placidi conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

conclusions présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761 1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

du 10 juillet 1991.