avec les autres défenderesses, à payer la somme de 92.689,85 € à la requérante condamner solidairement les défenderesses à payer la somme de 27.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Elle fait valoir qu'il ne saurait être allégué l'existence d'une quelconque urgence puisque la société Koch a attendu cinq années avant d'introduire son action à l'encontre des défendeurs.

engagée contre la Banque du Gothard, - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - condamner solidairement la Banque Palatine, venant aux droits de la Banque Entenial, et

Il y a donc lieu de condamner solidairement les intimées au paiement de la provision.

[M] doit être mis hors de cause, l'action diligentée à son encontre étant irrecevable faute de qualité à défendre.

Par jugement du 19 juillet 2024, le juge a'déclaré la Caisse d'Epargne irrecevable en son action en paiement dirigée contre M. et Mme [M] dans le cadre du prêt conclu le 22 mars 2002, l'a condamnée aux

Il a également été décidé la possibilité d'émettre 50.000 bons de souscription d'obligations remboursables en actions (BSORA T1) et 75.000 bons de souscriptions d'obligations remboursables en actions (

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Sur la prescription de l'action en paiement du solde des commissions 52.Sollicitant la confirmation du jugement sur ce point, la société [...] soutient que l'action des appelants est prescrite

Par jugement contradictoire du 5 février 2018, le tribunal de commerce de Dunkerque a : - rejeté comme mal fondées toutes les fins de non-recevoir présentées par les défenderesses; - condamné solidairement

[G], de dire ce dernier mal fondé à alléguer d'une faute du Crédit Lyonnais dans ses obligations de banquier prêteur et le débouter de son action contre lui en toutes les fins qu'elle comporte ; subsidiairement

A la suite de plusieurs incidents dans le règlement des loyers à elle dus par les époux [X] [V] /[H] [S], Madame [W] [M] a fait jouer l'engagement de caution souscrit en sa faveur par la Société ACTION

[I] et l'a condamné à lui payer 1 000 € de dommages et intérêts, constaté la prescription de son action contre la société mutuelle du Mans Assurances IARD, condamné M.

Hestia Service de [Localité 1] s'est portée caution solidaire de monsieur [O] [V] pour une durée d'un an pour les obligations résultant du bail (paiement notamment des loyers, indemnités d'occupation,

pour action abusive et celle au titre des frais irrépétibles.

Monsieur [W] [B] et le syndicat SUD AFPA SOLIDAIRES demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire que le licenciement est nul, - en conséquence, condamner l'AFPA au paiement des sommes

tirée de la prescription, - l'irrecevabilité de l'action tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs.

Sur l'action en responsabilité engagée contre M.

cet entrepreneur et contre son assureur en responsabilité décennale ; Considérant, de plus, que la société appelante ne forme expresszment aucune demande chiffrée en paiement contre ces deux parties (

La SAS Sogefinancement a remis un historique complet des paiements et indiqué que les défendeurs avaient pris un engagement de paiement à hauteur de 300 euros par mois.