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2 295 résultats pour « adhésion pour garantir un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b467

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Z... garantissant l'ensemble des engagements du client constaté par acte séparé à concurrence de 39 636 euros"; Considérant que le non-rappel dans les actes de prêt du 10 avril 2002, au titre des garanties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85d

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers de 4,5MF sur le bien financé, le cautionnement personnel et solidaire des époux X... à hauteur, chacun, de 8,5MF, une délégation des loyers

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68806d43bf1211186fbec9e7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en cas d''exigibilité immédiate de tous les prêts, crédits, avances ou engagements de quelque nature qu'ils soient, contractés par l'emprunteur auprès du prêteur et existants au moment de cet événement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b581

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

au contrat d'assurance de groupe de la CNP remonte aux 22 février 1996, pour un prêt qui lui a été consenti près d'un an après ; qui a présenté une seconde demande, pour le second prêt, le 18 février

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6318347c0876004f131a5e99

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce concours était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers enregistrée au service de la publicité foncière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6a8cece1704f57477be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, l'historique du prêt et un décompte de créance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e58b510604f5bc1f35

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme [M] s'étant engagée, aux termes des actes de prêt à garantir 'pendant toute la durée du prêt à concurrence de 32 % du montant de l'encours du prêt, constitué du principal, des intérêts ainsi que le

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1955ecdc6046d47ed6404

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il sera constaté que préalablement à l'octroi du prêt, le prêteur a fait renseigner une fiche dialogue au terme de laquelle Mme [I] a déclaré être mariée, être propriétaire accédant en CDI depuis le 1er

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Idehome France entend quant à elle que les demandes de garantie faites par les sociétés prêteuses soient rejetées, comme l'a retenu le premier juge, les intéressées étant à même de vérifier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

réputée accomplie lorsque la banque préteuse a accordé le prêt sollicité et n'a pas rétracté son offre par la suite': au cas d'espèce, l'offre de prêt HSBC France n'ayant pas été donnée de façon ferme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

de prêt est réputée accomplie lorsque la banque préteuse a accordé le prêt sollicité et n'a pas rétracté son offre par la suite : au cas d'espèce, l'offre de prêt HSBC France n'ayant pas été donnée de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b799d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, de la charge annuelles des prêts et également des revenus versés à hauteur de 24 000 euros par an par la société garantie : - pour M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f12d5bbe450008b2d099

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- sur le solde des prêts : Selon les stipulations des contrats de prêt, en cas de défaillance du débiteur principal cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution est tenue de payer au prêteur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

garantir le prêt cautionné, Lors de la conclusion du prêt et du cautionnement litigieux, l'intimé était suffisamment renseigné, au titre des conditions de mise en oeuvre de sa propre garantie (articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Ils soutiennent qu'en tout cas la banque ne produit pas les bulletins d'adhésion pour deux des prêts (16/ 08/ 2004 et 19/ 04/ 2006).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfa

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

immobiliers auprès du CRÉDIT LYONNAIS et ont adhéré concomitamment à une assurance garantie de ressources/prêts immobiliers en cas de perte d'emploi souscrite par le CRÉDIT LYONNAIS auprès de l'UAP devenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

La société AXA COURTAGE a refusé de prendre en charge les échéances des divers prêts, au titre de la garantie décès, invalidité absolue et définitive, n'ayant admis que de voir jouer la garantie incapacité

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CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

garanti par l'Etat n°10001145405 d'un montant de 300.000 euros d'une durée de 12 mois et bénéficiant de la garantie de BPI France à hauteur de 90% des sommes prêtées.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bf875782d5f060c8912

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 367 000 euros au taux contractuel de 5,70 %, (prêt n° 07764228), et pour un montant de 183 000 euros, au taux contractuel de 4,90 %, (prêt n° 07764229), tous deux garantis par une inscription d'hypothèque

Source officielle

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