COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour :

La société Le Crédit lyonnais est intervenue volontairement à l'instance réclamant que les époux [R] fussent déclarés irrecevables en leur demande de substitution.

, déclaré irrecevables les conclusions dans leur partie « appel incident » notifiées le 12 avril 2023 par la société KF Energie Bois, déclaré la société KF Energie Bois irrecevable à soulever l'irrecevabilité

[N] La déclaration d'appel de M.

à l'efficacité des débats - déclarer «'radicalement irrecevable'» M.

Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par les époux [U] à l'égard de la société Gan Assurances, déclaré irrecevable par voie de

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Par déclaration en date du 12 juillet 2016, la société DOMOFINANCE a interjeté appel de la décision.

Par déclaration en date du 6 février 2020, M. et Mme [Z] ont relevé appel de ce jugement à l'égard de la Sas Coq Maquis et de la Sa Domofinance en ce qu'il a : - débouté M. et Mme [Z] de l'intégralité

L'URSSAF a relevé appel de ce jugement, qui lui a été notifié le 11 août 2020, selon déclaration d'appel adressée au greffe de la Cour par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 septembre 2019

-oOo- Par déclaration du 12 juin 2024, M. [O] a relevé appel de l'entier jugement.

Par déclaration en date du 21 janvier 2016, M. [K] et Mme [F] interjetaient appel du jugement.

Cette demande doit donc être déclarée irrecevable.

Par déclaration du 28 novembre 2023, Monsieur [Q] et Madame [P] ont relevé appel du jugement.

X... dit André Y... au titre de la livraison de bois pour la période antérieure au 12 janvier 1979, l'a déclarée recevable pour la période postérieure mais l'a rejetée, - déclaré irrecevable la demande

Par déclaration électronique du 17 janvier 2025, la société a relevé appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Par déclaration du 4 août 2020, M. et Mme [V] ont relevé appel de ce jugement.

Par déclaration d'appel du 2 avril 2024, M et Mme [E] ont formé un appel de ce jugement.

frais dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai à : * l'enlèvement des panneaux photovoltaïques, des fournitures

[G] fait grief au premier juge d'avoir déclaré son action irrecevable motif pris de sa prescription.