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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre B
615e0dedc25a97f0381f5072
9 octobre 2014
9 octobre 2014
€ au titre de l'indemnité de préavis et de 900€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
HH... demandent à la cour, au visa des articles 582 et suivants du code de procédure civile et L 622-20 et L 622-23 du code de commerce, de confirmer l'ordonnance entreprise et de : - déclarer Maître I
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01892_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par dernières conclusions notifiées le 5 octobre 2022, Mme [J] [S] épouse [U] demande à la cour, au fondement des articles 893, 582, 584, 617 alinéa 3, 931, 843 et 851 du code civil et des articles 699
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 18 janvier 2017, tenues pour intégralement reprises, la société FADEGEST demande à la cour de : Vu les articles 583,585 et 587 du code de procédure civile, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a02
18 août 2014
18 août 2014
Les dispositions de l'article L. 135-7 ancien du code du travail, tel qu'il était applicable à l'époque de l'engagement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
L. 211-2, L. 211-5 et R. 211-13 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 331 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu les anciens articles 1289 et suivants du code civil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01415_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
905 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L661-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R631-6 et suivants du code de commerce, Vu les articles 562 et 583 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la rétractation du jugement d'ouverture Selon l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdaf3f1672fa4878552534b
2 mai 2019
2 mai 2019
SUR LES DEPENS Conformément aux dispositions de l'article 1125 du code de procédure civile, chaque partie devra payer la moitié des dépens d'appel.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6864c20d31953a33f9365f2d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
700 du Code de procédure civile ; Sur la recevabilité Considérant, au regard des dispositions des articles 149-1 et 149-2 du Code de procédure pénale et 38 du Décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 24 novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a844
24 avril 2007
24 avril 2007
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Amor X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00750_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprenant les dispositions antérieurement codifiées à l'article L. 742-3 du même
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] et la société Ventis demandent à la cour, au visa des articles 16, 31, 582 et 583 du code de procédure civile, de l'article L.620-1 du code de commerce, de : à titre principal, vu le moyen d'office
Source officiellePage 15 sur 296