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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e73
1 juillet 2025
[F] avait pu prendre conscience des augmentations du capital d'Exalab et de la décision d'affecter aux associés historiques des dividendes majorés, non proportionnés au capital social et cumulatifs, résultant
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
[E], - Ordonné à la société Berlys media de donner mainlevée des saisies conservatoires pratiquées par elle sur les parts sociales détenues par la société Le Nouveau Monde au capital des sociétés LML
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
; qu'en 2002, le capital de la SA MELOX était détenu pour moitié par la société COGEMA, elle-même détenue totalement par la société AREVA, société de participation du Commissariat à l'Energie Atomique
Pôle 5 - Chambre 6
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
le capital, les intérêts, frais et accessoires.
Chambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
En l'espèce, il n'est pas contestable que le capital social de la société Dometvie Prima est détenu par des sociétés et des personnes physiques tiers, exception faite des parts de MM.
Chambre commerciale
660e43110740db0008fa9423
3 avril 2024
[O] ne conteste pas être porteur de parts dans': - la SCI [O] Invest': dont il détient la moitié du capital, cette société est propriétaire de parcelles et d'un immeuble situés à Juvignac, - la SAS
Pôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfe
9 février 2011
[U] [S], la société SOLYROD, au capital de 23 000 euros, a été constituée avec comme associés minoritaires détenant 26% des parts (130 parts sur 500), la société DAS devenue DS (25%) et M. [B] (1%).
Pôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0148), avocat postulant représentées par
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
Ces trois sociétés ont, en contrepartie, reçu des parts sociales nouvelles de la société Venus, la société FIG détenant, après attribution de 95.496 parts sociales, 61 % du capital de la société Venus.
Pôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 7] S.A.
1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
de son capital en effectuant des placements dépourvus de risque, ce qui était le cas avant les conseils de la banque, -soit la somme de 25003,66 € représentant la moins-value sur ses fonds propres
6164045560406d79e4fdefff
10 novembre 2009
DMMS a été acquis le 5 avril 2005 par le groupe TFN ; que le 18 avril 2005, la SAS TFN a acquis la moitié des parts sociales de la société CASIF détenues par la SARL MCR, au prix de 40.000 € ; qu'elle
Pôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
En effet, le capital social de la société LD Investissement était à 40.005 euros tandis que la situation nette négative s'élevait à 37.639.645 euros.
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
conformément aux règles édictées par le plan comptable général, et que les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social, enfin qu'il a assumé les responsabilités qui sont les siennes
Chambre 1-1
5fdad1591b856363cfed5574
21 mai 2019
de la société au cours de l'exercice écoulé, - les détournements de fonds appartenant à la société: * Messieurs [D], [A] et [S] étaient également associés de trois autres sociétés dont la société
2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
Immobilière (SCI) Elizza au capital social de 100.000 euros dont le siège est situé [Adresse 15] à [Localité 8].
TROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
à la dette sociale de la société [195] les ayant privé d'une chance de choisir un autre Investissement, - dit que la responsabilité de la société [172] envers la société [195] est retenue pour un manquement
Chambre 1 A
69d5edf1cdc6046d477bfb47
1 avril 2026
Monsieur [K] [X], associé titulaire de 50 parts du capital social, a été embauché par la SARL CEH le 22 avril 1999 en qualité de responsable de secteur.
3ème Chambre Commerciale
696a0128cdc6046d478003f2
15 janvier 2026
Le 4 août 2021, l'administrateur provisoire de la société Nestadio capital a annoncé à la société Vent local et à ses associés le transfert à venir de l'intégralité du capital de la société Nestadio capital
3ème Chambre
DCA_24VE00069_20260326
26 mars 2026
du capital social de la société vérifiée ainsi que le fait d’en être dirigeant ne suffit pas pour établir et rapporter la preuve qu’elle a bien été la bénéficiaire des sommes en litige ; le service n’
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