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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e706e11dac7d76d0d6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Elle explique qu'elle a en charge la surveillance médicale des salariés du SESSAD depuis 2005 et qu'elle a constaté à partir de la première rencontre des salariés lors des visites médicales en 2006, les

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Vu les conclusions de l'intimé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94175

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603372599c748e26cc0c77a0

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Enfin, Madame [L] [U], salariée de l'entreprise, précise dans son attestation :'«...'

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d64

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a98

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A l'issue de chaque entretien, le salarié entendu a établi un compte-rendu sous forme d'attestation, celle-ci étant rédigée de manière totalement libre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fa6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dès lors que la relation de travail a été requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de celui-ci par la société intimée, qui n'a plus fourni de travail au salarié et qui a mis fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a54

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7edc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis), * le préjudice esthétique temporaire (altération de l'apparence physique de la victime

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65cc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec21af72baeffb335c30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K] [O], directeur de magasin, une relation intime à compter du printemps 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

à préparer le BTS en comptabilité, les différents courriers adressés au salarié au sujet de son comportement l'opposant à sa supérieure hiérarchique, une attestation d'une salariée du service comptabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il s'en évince qu'il n'est pas démontré que ce salarié serait hostile à la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f703dcdc6046d479966a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce principe s'applique aux propos tenus par le salarié au cours de l'entretien préalable, de sorte que les paroles prononcées par un salarié au cours de cet entretien préalable ne peuvent, sauf abus, constituer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f284

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W], les lettres de ' voiture' des mois d' avril et mai 2017 sur lesquels il est fait mention des horaires de livraison, des attestations de deux salariés qui réceptionnaient les livraisons et l'attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adc9e4ea48318f5ad07

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La salarié qui fait état des conclusions du rapport d'expertise et de la gère pour la pratique de sport concernant les membres supérieurs et produit une attestation démontrant que l'existence d'une passion

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle

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