CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616337e706e11dac7d76d0d6
23 juin 2011
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
Elle explique qu'elle a en charge la surveillance médicale des salariés du SESSAD depuis 2005 et qu'elle a constaté à partir de la première rencontre des salariés lors des visites médicales en 2006, les
11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
Vu les conclusions de l'intimé, M.
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Pôle 6 - Chambre 4
603372599c748e26cc0c77a0
13 juin 2017
Enfin, Madame [L] [U], salariée de l'entreprise, précise dans son attestation :'«...'
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d64
7 octobre 2025
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a98
24 avril 2025
A l'issue de chaque entretien, le salarié entendu a établi un compte-rendu sous forme d'attestation, celle-ci étant rédigée de manière totalement libre.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa6
17 mai 2022
Dès lors que la relation de travail a été requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de celui-ci par la société intimée, qui n'a plus fourni de travail au salarié et qui a mis fin
68f07c008df3795388ea9a54
15 octobre 2025
les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7edc
16 octobre 2025
à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis), * le préjudice esthétique temporaire (altération de l'apparence physique de la victime
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65cc
4 mai 2022
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.'
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
[K] [O], directeur de magasin, une relation intime à compter du printemps 2019.
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
à préparer le BTS en comptabilité, les différents courriers adressés au salarié au sujet de son comportement l'opposant à sa supérieure hiérarchique, une attestation d'une salariée du service comptabilité
Chambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
Il s'en évince qu'il n'est pas démontré que ce salarié serait hostile à la salariée.
695f703dcdc6046d479966a1
7 janvier 2026
Ce principe s'applique aux propos tenus par le salarié au cours de l'entretien préalable, de sorte que les paroles prononcées par un salarié au cours de cet entretien préalable ne peuvent, sauf abus, constituer
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
[W], les lettres de ' voiture' des mois d' avril et mai 2017 sur lesquels il est fait mention des horaires de livraison, des attestations de deux salariés qui réceptionnaient les livraisons et l'attestation
Chambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
La salarié qui fait état des conclusions du rapport d'expertise et de la gère pour la pratique de sport concernant les membres supérieurs et produit une attestation démontrant que l'existence d'une passion
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Page 15 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.