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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd5cdc6046d47affc9a
24 avril 2026
L'association [1] comparaissait devant le conseil de prud'hommes et demandait à celui-ci, d'une part, de rejeter l'ensemble des demandes averses et, d'autre part, de condamner Monsieur [N] [Q] à lui payer
4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
En l'espèce, il ne résulte pas de la lettre d'avertissement que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6036f932955b0c93a8859789
1 juillet 2015
Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
Par arrêt du 1er juillet 2021 la cour d'appel de Paris, a ainsi statué dans l'affaire concernant Mme [D] : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; Rejette le moyen tiré de la nullité du jugement ;
1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6372
10 janvier 2023
Il est constant qu'en l'absence de risque d'endettement excessif, il n'y a pas lieu de rechercher le caractère averti ou non averti de l'emprunteur et dès lors, le devoir de mise en garde n'est pas applicable
3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cfd
18 avril 2023
La caution avertie n'est pas créancière de ce devoir de mise en garde. C'est sur le créancier professionnel que pèse la charge d'établir que l'emprunteur est averti.
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé les créances du demandeur et des époux [O] au passif de la société IPF et rejeté leurs demandes de dommages et intérêts envers le no
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d6
24 avril 2024
> Sur l'avertissement notifié le 21 décembre 2016 Aux termes du courrier d'avertissement notifié le 21 décembre 2016, l'employeur fait grief à la salariée d'une erreur dans la prise d'un message
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Chambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030627
6 juillet 2022
Il n'est pas contesté que Mme [I] n'a pas été avertie par Mme [S] du paiement.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
28 mai 2026
Sa demande de radiation formée directement devant la cour sera donc rejetée. Sur les demandes concernant le véhicule Au soutien de ses demandes, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2101729 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
Le tribunal a retenu que madame [X] avait été préalablement avertie du caractère fautif d'un tel comportement, y compris par l'avertissement qui lui avait été infligé le 16 janvier 2007.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1802213 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a ramené à 5 400 euros le montant des amendes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
[E] de sa demande de paiement de salaire pendant l'entretien du 13 septembre 2021 ; annulé l'avertissement du 3 mars 2021 ; confirmé l'avertissement du 21 septembre 2021 ; débouté M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6a16824fcdc6046d47116a75
26 mai 2026
la procédure pourront être mis à la charge de l'opposant ou du défaillant, - dit que les dépens seront employés en frais de liquidation partage, les frais d'expertise étant supportés par moitié, - rejeté
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' rejeté les demandes de rappel d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour travail dissimulé, de dommages
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