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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'association [1] comparaissait devant le conseil de prud'hommes et demandait à celui-ci, d'une part, de rejeter l'ensemble des demandes averses et, d'autre part, de condamner Monsieur [N] [Q] à lui payer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b370ad8c0355000835f8e5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, il ne résulte pas de la lettre d'avertissement que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 1er juillet 2021 la cour d'appel de Paris, a ainsi statué dans l'affaire concernant Mme [D] : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; Rejette le moyen tiré de la nullité du jugement ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6372

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il est constant qu'en l'absence de risque d'endettement excessif, il n'y a pas lieu de rechercher le caractère averti ou non averti de l'emprunteur et dès lors, le devoir de mise en garde n'est pas applicable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8900ad85da04f53a3cfd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La caution avertie n'est pas créancière de ce devoir de mise en garde. C'est sur le créancier professionnel que pèse la charge d'établir que l'emprunteur est averti.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé les créances du demandeur et des époux [O] au passif de la société IPF et rejeté leurs demandes de dommages et intérêts envers le no

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03652_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

> Sur l'avertissement notifié le 21 décembre 2016 Aux termes du courrier d'avertissement notifié le 21 décembre 2016, l'employeur fait grief à la salariée d'une erreur dans la prise d'un message

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030627

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il n'est pas contesté que Mme [I] n'a pas été avertie par Mme [S] du paiement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sa demande de radiation formée directement devant la cour sera donc rejetée. Sur les demandes concernant le véhicule Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2101729 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337dd06e11dac7d76d01c

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Le tribunal a retenu que madame [X] avait été préalablement avertie du caractère fautif d'un tel comportement, y compris par l'avertissement qui lui avait été infligé le 16 janvier 2007.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00440_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1802213 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a ramené à 5 400 euros le montant des amendes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] de sa demande de paiement de salaire pendant l'entretien du 13 septembre 2021 ; annulé l'avertissement du 3 mars 2021 ; confirmé l'avertissement du 21 septembre 2021 ; débouté M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la procédure pourront être mis à la charge de l'opposant ou du défaillant, - dit que les dépens seront employés en frais de liquidation partage, les frais d'expertise étant supportés par moitié, - rejeté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' rejeté les demandes de rappel d'heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour travail dissimulé, de dommages

Source officielle

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