L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le paiement préalable peut être exigé.

motivé unique du comité de sélection portant sur l'ensemble des candidats ; 3) l'avis motivé sur sa candidature.

de réception des différents courriers ; 4) les avis d'imposition résultant de la procédure de contrôle.

défavorable ; 2) l'avis défavorable du ministère de l'Intérieur visé dans l'arrêté du Garde des Sceaux du 7 juillet 2016.

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'avis

intégral concernant le permis de conduite de son client, sachant que l’administration impose des exigences complémentaires, à savoir la fourniture d' une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis

-24-2 du code de sécurité sociale, il est sollicité l'avis d'un 2ème comité, que la maladie dont souffre Mme [X] ne peut avoir été causée par son travail habituel car à aucun moment, elle n'a été exposée

d’intention de conclure le marché ; 8) l’avis d’attribution.

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants visés dans l'avis

MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie de l'avis

son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication de l'avis

opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du procès-verbal de la commission chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l’avis

demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de maître de conférences à l'Université de Grenoble-Alpes : 1) la décision du conseil académique ; 2) les avis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis