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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af248
29 septembre 2020
Par conclusions du 14 avril 2020, il demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.
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Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309b
13 février 2020
La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e2
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.
2ème CH - Section 1
659cf29a0b6b43000800d898
8 janvier 2024
MOTIFS : - Sur les demandes de la banque au titre des prêts souscrits le 23 février 2018 : Le premier juge a fait droit aux demandes en payement de la banque au titre du capital restant dû à la date
16e chambre
650d315f71dfcd83182014bd
31 août 2023
de la banque.
Cabinet D
63c3a6c2ff43777c905a4ee6
12 janvier 2023
Le prêt prévoit une assurance-décès des emprunteurs déléguée à la banque.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
Il est exact, ainsi que l'indique la banque, que M.
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5cdcdc6046d47e87da9
2 juin 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.
4e chambre civile
635a21c2c549ea05a7cd2d08
26 octobre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée ((ci-après : la banque), a consenti à M.
Pôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
des engagements de la société SVBH en retenant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde et le caractère disproportionné des engagements.
3ème chambre A
5fca48e10a7a9011c047a35b
25 novembre 2020
Par assignation du 31 août 2017, la banque a (de nouveau) fait assigner M.
Pôle 4 - Chambre 9
5fda3716597fbf7d3067f157
12 septembre 2019
Par déclaration en date du 17 juin 2016, la société BANQUE SOLFEA a relevé appel de la décision.
Ch. civile et commerciale
69732791cdc6046d4764b40f
22 janvier 2026
[M] n'est pas le fait de la banque.
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
La banque est ainsi en droit d'opposer à la M.U.D.E.L. sa propre turpitude. 5.- Sur le principe de non-ingérence du banquier : La banque a une obligation de non-ingérence : elle n'a pas à, et ne doit
1ère chambre civile B
60343d5f54d4e72ea21f4270
17 janvier 2017
Ces acquisitions, réalisées entre 1999 et 2005, avaient été financées au moyen de crédits immobiliers souscrits auprès de différentes banques, 23 emprunts auprès de 8 banques différentes restaient en cours
Chambre commerciale
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
Par exploit du 7 février 2023, la banque a assigné en paiement M. [G] [N].
8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
[S] [N], demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Banque [F] à lui rembourser : - la somme de 88.420,43 euros déposée auprès de la banque - la somme de 4.550,58 euros
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
La Banque Populaire est défaillante à ce sujet, alors que divers éléments sur la situation litigieuse sont à relever.
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,