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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par conclusions du 14 avril 2020, il demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Source officielle

Page 15 sur 1417

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE': La société ACHR a conclu le 2 janvier 2008 avec la société Banque populaire Rives de [Localité 9] (la Banque populaire) une convention de compte courant.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659cf29a0b6b43000800d898

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS : - Sur les demandes de la banque au titre des prêts souscrits le 23 février 2018 : Le premier juge a fait droit aux demandes en payement de la banque au titre du capital restant dû à la date

Source officielle
CA

16e chambre

650d315f71dfcd83182014bd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de la banque.

Source officielle
CA

Cabinet D

63c3a6c2ff43777c905a4ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le prêt prévoit une assurance-décès des emprunteurs déléguée à la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94924

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il est exact, ainsi que l'indique la banque, que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162f6f7b807dfe813d2977d

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5cdcdc6046d47e87da9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21c2c549ea05a7cd2d08

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée ((ci-après : la banque), a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8f0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

des engagements de la société SVBH en retenant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde et le caractère disproportionné des engagements.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par assignation du 31 août 2017, la banque a (de nouveau) fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par déclaration en date du 17 juin 2016, la société BANQUE SOLFEA a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69732791cdc6046d4764b40f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] n'est pas le fait de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b2f81886c8c1bac9721

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La banque est ainsi en droit d'opposer à la M.U.D.E.L. sa propre turpitude. 5.- Sur le principe de non-ingérence du banquier : La banque a une obligation de non-ingérence : elle n'a pas à, et ne doit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60343d5f54d4e72ea21f4270

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Ces acquisitions, réalisées entre 1999 et 2005, avaient été financées au moyen de crédits immobiliers souscrits auprès de différentes banques, 23 emprunts auprès de 8 banques différentes restaient en cours

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par exploit du 7 février 2023, la banque a assigné en paiement M. [G] [N].

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033cb72812a357d928f63bb

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[S] [N], demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Banque [F] à lui rembourser : - la somme de 88.420,43 euros déposée auprès de la banque - la somme de 4.550,58 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

La Banque Populaire est défaillante à ce sujet, alors que divers éléments sur la situation litigieuse sont à relever.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,

Source officielle