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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee9817f
12 janvier 2025
12 janvier 2025
dont 4 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans, à 5 ans d'interdiction de séjour en Haute Savoie et à la révocation des 6 mois avec sursis précités, pour trafic de stupéfiants (cocaïne-crack) et blanchiment
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca62d41c0a3fc6eca1b
17 avril 2025
17 avril 2025
[I] constitue une menace pour l'ordre public en France au regard : - des faits de blanchiment aggravé, de recel en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs pour lesquels il
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
société MSE avaient été mis en examen pour des faits d'escroquerie en bande organisée, corruption passive et active, exécution d'un travail dissimulé, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
fixés devant le notaire chargé de recevoir l'acte, car il a fait l'objet quelques minutes auparavant d'une interpellation par les services de police dans le cadre d'une procédure diligentée pour blanchiment
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * MOTIFS : Sur la demande de dommages et intérêts : Il est constant que suite à une enquête préliminaire pour des faits d'abus de biens sociaux, blanchiment et fraude fiscale,
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Saint-Denis du 17 décembre 2024, à quinze mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour des faits de recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance et de blanchiment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
instruction que l’administration fiscale, à laquelle l’autorité judiciaire avait communiqué un soit transmis relatif à une information ouverte notamment à l’encontre d’un avocat pour des faits de blanchiment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C a été condamné, le 29 novembre 2019, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes et blanchiment visant à dissimuler le produit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption passive et blanchiment
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee19b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il expose que M [T] est sous le coup de poursuites pénales du chef de corruption active et passive d'agent public étranger, d'abus de biens sociaux et de blanchiment de ces délits; que les virements ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur ce MMme [K] en cause d'appel développent à nouveau sur le devoir de contrôle qui selon eux pèserait sur la banque eu égard au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfcb75782d5f06f20b71
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'appelant se fonde uniquement sur l'article L. 563-3 du code monétaire et financier qui sanctionne les opérations de blanchiment de capitaux et sur l'article 1231-1 du code civil et non les articles L
Source officielle1ère Chambre
697863eecdc6046d47d654a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Leur voisin est une entreprise de blanchiment et teinture, la SAS Crouvezier Développement, située au [Adresse 1] à [Localité 6].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
5 juillet 2023
bénéficiaire du virement, elle a effectué tous les contrôles préalables qui lui incombaient ; - les obligations particulières auxquelles sont astreintes les banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bd049d5c05db173086
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[U] pour blanchiment d'argent le 7 décembre 2021 et indiquant : 'il semblerait que le cabinet soit impliqué dans une affaire de blanchiment (politico-financière) de grande envergure'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de47676b73dd81b96fc4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'argument tiré de l'obligation de lutte contre le blanchiment est inopérant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] souligne que les règles applicables au présent litige trouvent leur origine dans les directives européennes 'anti-blanchiment' transposées par les Etats européens, dont la France et l'Espagne.
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
médiation produit par l'appelant comme demandé par l'intimée, ' - l'obligation de vigilance et d'examen attentif des opérations effectuées incombant au banquier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
Source officiellePage 15 sur 44